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Proposés | Signés | |
---|---|---|
365 | Total | 2638 |
62 | adoptés | 452 |
112 | rejetés | 930 |
13 | tombés | 162 |
79 | retirés | 643 |
54 | non soutenus | 133 |
38 | irrecevables | 263 |
7 | en attente | 55 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Une nouvelle tentative de mettre un terme à la servitude de marchepied en permettant au Préfet de ne pas l'appliquer, il suffit de prendre discrètement un arrêté et de n'en faire état que passé le délais de recours. Demander que ceci ne puisse être fait qu'après une Enquête publique, me semble un...
Proposition de résolution N° 2009, Laïc1 a dit le 18/06/2019 :
L'engagement, ce sont les référendums. Le reste n'est qu'imposture intellectuelle et politique.
gouverner, c'est prévoir.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, adresp a dit le 08/09/2019 :
Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...
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